Conditions générales d'utilisation


CGU / Vie privée

Article 1 : Objet

Le site internet www.kungfu-thanhson.com, ci-après nommé « le site » présente l’activité de l’école de Kung Fu www.kungfu-thanhson.com ci-après nommée « l’association ». Le site a été créé par un anonyme et est mis à jour par ce même anonyme et l’association. Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par la personne qui les utilise, ci-après nommé « l’utilisateur ». L’utilisation du site implique l’acceptation par l’internaute qui le visite des conditions générales reprises ci-dessous dans leur intégralité et de façon irrévocable.

Article 2 : Mentions légales

Association « Ecole Kung Fu Thieu Lâm Thanh Son »
Téléphone : 06 16 72 19 16
E-mail : contact@kungfu-thanhson.com
Les présentes « Conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.kungfu-thanhson.com et leur utilisation par la personne qui les utilise, ci-après nommé « l’utilisateur ». L’utilisation du site implique l’acceptation par l’internaute qui le visite des conditions générales reprises ci-dessous dans leur intégralité et de façon irrévocable.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • www.kungfu-thanhson.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
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L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@kungfu-thanhson.com.

Article 3 : Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que le contenu du site, notamment les images, les textes, les photos, les vidéos, les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’association. Il est donc interdit de reproduire, d’utiliser, de diffuser, de modifier, de commercialiser, de concéder, en tout ou en partie, les éléments reproduits sur le site ou, plus généralement, la structure du site, sans l’autorisation préalable et expresse de l’association Kung Fu Thieu Lâm Thanh Son. Le non-respect de la présente disposition pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Article 4 : Vie privée et données personnelles

L’école de Kung Fu Thieu Lâm Thanh Son a pour vocation l’enseignement du Kung Fu, non pas la collecte d’informations personnelles. Aussi, aucune information personnelle n’est collectée, stockée et vendue à des entreprises tierces.
Les informations personnelles utilisées sont celles saisies par l’utilisateur lors d’échange par voie électronique ou par téléphone, l’adresse email le numéro de téléphone en particulier. Elles sont utilisées dans le seul but de pouvoir répondre aux demandes.
Les informations personnelles sont ainsi stockées le temps de l’échange puis détruite.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Article 5 : Responsabilité et force majeure

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.kungfu-thanhson.com. qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 7 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 8 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de la ville de Perpignan sont compétents.

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